Document parlementaire 39K0073

Proposition de loi complétant la loi du 30 décembre 1950 organisant l'industrie diamantaire. (Supprimer la liste des présences)

	Fiche complète
	14/12/1965
Documents principaux	00/000-K0073/001-1965-1966
Document Chambre	39K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1966
Date d'envoi	25/01/1966
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , Frans, De Weert (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DIAMANT