Document parlementaire 39K0088

Proposition de loi complétant l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allocations d'orphelins - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Caisse d'assurance - Congo, Ruanda-Urundi - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	23/12/1965
Documents principaux	00/000-K0088/001-1965-1966
Document Chambre	39K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1966
Date d'envoi	08/02/1966
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | ORPHELINS | PERSONNEL D'AFRIQUE | CAISSE D'ASSURANCES | SECURITE SOCIALE