Document parlementaire 39K0096

Projet de loi modifiant, en matière de précomptes, le Code des impôts sur les revenus. (Précompte mobilier)

Fiche complète
05/01/1966
Vote Chambre 18/05/1966
Vote Sénat 16/06/1966
Date de la loi 27/06/1966
Date moniteur 13/07/1966
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0096/001-1965-1966
00/000-S0219/001-1965-1966
Document Chambre   39K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/01/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1966
Sous-documents
002 04/05/1966 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   39S0219
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1966
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Date de fin 16/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 05/04/1966   EN DISCUSSION
05/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/05/1966   EN DISCUSSION
18/05/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1966   EN DISCUSSION
16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS