Document parlementaire 39K0107

Proposition de loi ouvrant des crédits spéciaux en vue de l'indemnisation des dommages causés dans la vallée de la Dyle et du Demer par les inondations qui se sont produites pendant les mois de décembre 1965 et de janvier 1966. (Crédit de 100 millions de francs à la disposition des Ministres des Affaires économiques, de l'Agriculture et de la Famille et du Logement - Subventions, indemnités, allocations)

	Fiche complète
	19/01/1966
Documents principaux	00/000-K0107/001-1965-1966
Document Chambre	39K0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1966
Date d'envoi	25/01/1966
Auteur(s)	Alice, Devos (Auteur) , Fernand, Hermans (Auteur) , Paul, Devlies (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE