Document parlementaire 39K0109

Proposition de loi mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture un crédit spécial en vue de l'indemnisation des dommages causés aux produits agricoles, et plus particulièrement aux céréales et aux cultures spéciales d'asperges et de chicorées de Bruxelles, par les inondations qui se sont produites dans les régions de la Dyle et du Démer, ainsi que dans celles de l'Escaut et de la Lys, au cours du mois de décembre 1965. (Crédit de 120 millions de francs)

	Fiche complète
	20/01/1966
Documents principaux	00/000-K0109/001-1965-1966
Document Chambre	39K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1966
Date d'envoi	25/01/1966
Auteur(s)	Richard, Van Leemputten (Auteur) , Leo, Wouters (Auteur) , Johannes, Wannyn (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE