Document parlementaire 39K0110

Proposition de loi complétant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Calcul de la retraite - Première guerre mondiale - Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes)

Fiche complète
25/01/1966
Documents principaux 00/000-K0110/001-1965-1966
Document Chambre   39K0110
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/01/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/02/1966
Date d'envoi 08/02/1966
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Antoine, Saintraint (Auteur)
, René, Pêtre (Auteur)
, André, Magnée (Auteur)
, Camille, Decker (Auteur)
, Léon, Delhache (Auteur)
Sous-documents
002 10/05/1967 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Saintraint, Antoine
Calendrier 18/04/1967   EN DISCUSSION
02/05/1967   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES