Document parlementaire 39K0112

Proposition de loi créant un Institut national pour Personnes âgées. (Coordination des activités sociales et médico-sociales)

	Fiche complète
	26/01/1966
Documents principaux	00/000-K0112/001-1965-1966
Document Chambre	39K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1966
Date d'envoi	08/02/1966
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE