Document parlementaire 39K0116

Projet de loi relatif à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. (Calcul de la pension - Révision de la pension de retraite à la demande de la veuve - Office national des pensions pour ouvriers - Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Suppression du Fonds commun de péréquation - Caisse nationale des pensions pour employés - Pécule de vacances - Prévoyance sociale - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Majorations de rentes de vieillesse, de rentes de veuve et d'allocations d'orphelins en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès pématuré)

Fiche complète
28/01/1966
Vote Chambre 09/06/1966
Vote Sénat 07/06/1966
Date de la loi 13/06/1966
Date moniteur 14/06/1966
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-K0116/001-1965-1966
00/000-S0164/001-1965-1966
00/000-S0178/001-1965-1966
00/000-S0202/001-1965-1966
00/000-S0203/001-1965-1966
00/000-S0206/001-1965-1966
Document Chambre   39K0116
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/01/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1966
Sous-documents
002 31/01/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 02/02/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
Schyns (Auteur)
Demets (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
De Mey (Auteur)
Nyffels (Auteur)
Delhache (Auteur)
Wirix (Auteur)
Castel (Auteur)
Lamers (Auteur)
Hannotte (Auteur)
Gillet (Auteur)
Michel (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
De Paepe (Auteur)
Posson (Auteur)
 
004 09/02/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Les amendements de M. Glineur ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 17/02/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
De Paepe (Auteur)
 
006 22/02/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
De Paepe (Auteur)
Castel (Auteur)
Cools (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
 
007 30/03/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Demets (Auteur)
Hicguet (Auteur)
 
008 06/04/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Demets (Auteur)
Saintraint (Auteur)
Copée-Gerbinet (Auteur)
Hicguet (Auteur)
 
009 18/04/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Donse (Auteur)
Posson (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Glineur (Auteur)
L'amendement de M. Glineur a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
010 27/04/1966 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
011 03/05/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Demets (Auteur)
Lamers (Auteur)
Major (Auteur)
Castel (Auteur)
Copée-Gerbinet (Auteur)
Hicguet (Auteur)
 
012 04/05/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Borsu (Auteur)
De Weert (Auteur)
Babylon (Auteur)
Wouters (Auteur)
Gillet (Auteur)
 
013 04/05/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Demets (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
 
014 07/06/1966 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   39S0164
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/05/1966
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/06/1966
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1966
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0203
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0206
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) August, Belaen (Auteur)
, Octaaf, Verboven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 02/02/1966   EN DISCUSSION
30/03/1966   EN DISCUSSION
06/04/1966   EN DISCUSSION
20/04/1966   EN DISCUSSION
27/04/1966   EN DISCUSSION
27/04/1966   ADOPTE
08/06/1966   EN DISCUSSION
08/06/1966   ADOPTE
Incident 08/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1966   EN DISCUSSION
05/05/1966   EN DISCUSSION
05/05/1966   ADOPTE
09/06/1966   EN DISCUSSION
09/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1966   EN DISCUSSION
07/06/1966   EN DISCUSSION
07/06/1966   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | PEREQUATION