Document parlementaire 39K0121

Proposition de loi portant modification des lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954. (Elargissement - Internement - Résister à l'ennemi - Camp de concentration - Camp de prisonniers de guerre)

	Fiche complète
	02/02/1966
Documents principaux	00/000-K0121/001-1965-1966
Document Chambre	39K0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1966
Date d'envoi	29/11/1966
Auteur(s)	Liban, Martens (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	20/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE