Document parlementaire 39K0125

Proposition de résolution relative au Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. (Fonctionnement plus démocratique des institutions européennes)

	Fiche complète
	02/02/1966
Documents principaux	00/000-K0125/001-1965-1966
Document Chambre	39K0125 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	02/02/1966
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Ernest,Louis, Burnelle (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE