Document parlementaire 39K0129
Proposition de loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ainsi que la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Ingénieur civil - Établissements universitaires et assimilés peuvent accorder une dispense totale ou partielle sur certaines matières aux porteurs d'un diplôme d'ingénieur technicien - La durée minimale des études est de 3 ans)
| Fiche complète | |||||||||||||
| 08/02/1966 | |||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0129/001-1965-1966 | ||||||||||||
| Document Chambre |
 39K0129
PROPOSITION DE LOI |
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Date de dépôt |
08/02/1966 | ||||||||||||
| Type de document |
05 PROPOSITION DE LOI | ||||||||||||
| Prise en considération |
26/04/1966 | ||||||||||||
| Date d'envoi |
26/04/1966 | ||||||||||||
| Auteur(s) |
Gerard, Eneman (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) |
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| Sous-documents |
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| Document(s) joint(s)/lié(s)
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39K0394 |
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| 1. COMMISSION CHAMBRE | COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE | ||||||||||||
| Rapporteur
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Califice, Alfred |
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| Calendrier |
11/01/1967 EN DISCUSSION
25/04/1967 EN DISCUSSION 25/04/1967 SANS OBJET | ||||||||||||
| Incident |
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| 2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS | ||||||||||||
| Rapporteur
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| Calendrier |
24/05/1967 EN DISCUSSION
25/05/1967 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||
| Incident |
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| Mots-clés libres | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |