Document parlementaire 39K0131

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de trois milliards de francs belges.

	Fiche complète
	11/01/1966
Vote Chambre	06/04/1966
Vote Sénat	08/02/1966
Date de la loi	16/04/1966
Date moniteur	14/05/1966
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-S0067/001-1965-1966 00/000-S0079/001-1965-1966 00/000-K0131/001-1965-1966
Document Sénat	39S0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/01/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/02/1966
Document Sénat Document suivant	39S0079 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Coppens (Auteur)
Document Chambre	39K0131 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/02/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	29/03/1966   EN DISCUSSION 29/03/1966   ADOPTE
Incident	29/03/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1966   EN DISCUSSION 06/04/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1966   EN DISCUSSION 08/02/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS