Document parlementaire 39K0132

Proposition de loi relative aux maisons de repos pour personnes âgées. (Logement - Commission d'assistance publique - Conditions d'exploitation)

Fiche complète
08/02/1966
Documents principaux 00/000-K0132/001-1965-1966
Document Chambre   39K0132
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/02/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1966
Date d'envoi 26/04/1966
Auteur(s) Gerard, Eneman (Auteur)
, Maria, Verlackt-Gevaert (Auteur)
, Leopold, Verhenne (Auteur)
, Omer, De Mey (Auteur)
, Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Sous-documents
002 01/06/1966 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Mey (Auteur)
Voir Doc. 39/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
39K0039
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur De Mey, Omer
Calendrier 26/04/1966   EN DISCUSSION
10/05/1966   EN DISCUSSION
17/05/1966   EN DISCUSSION
17/05/1966   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/06/1966   EN DISCUSSION
16/06/1966   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS