Document parlementaire 39K0137

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1966 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1965.

Fiche complète
22/03/1966
Vote Chambre 25/03/1966
Vote Sénat 30/03/1966
Date de la loi 31/03/1966
Date moniteur 01/04/1966
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0137/001-1965-1966
00/000-S0127/001-1965-1966
Document Chambre   39K0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1966
Sous-documents
002 24/03/1966 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   39S0127
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1966
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Date de fin 30/03/1966
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 24/03/1966   EN DISCUSSION
24/03/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1966   EN DISCUSSION
25/03/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/03/1966   EN DISCUSSION
30/03/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES