Document parlementaire 39K0144

Proposition de loi relative à la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris le 18 octobre 1950.

Fiche complète
23/03/1966
Documents principaux 00/000-K0144/001-1965-1966
Document Chambre   39K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/03/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1966
Date d'envoi 26/04/1966
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Albert, Demuyter (Auteur)
, Jean-Claude, Ciselet (Auteur)
Sous-documents
002 28/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Devilers (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Devilers, Fernand
Calendrier 10/01/1967   EN DISCUSSION
14/06/1967   REJETE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX