Document parlementaire 39K0145

Proposition de loi relative au subventionnement des Instituts supérieurs de perfectionnement pédagogique reconnus par l'Etat. (Établissements d'enseignement non-universitaires spécialisés dans l'enseignement des sciences pédagogiques - Organisation approuvée par le Ministre de l'Éducation nationale et de la Culture - Cours d'une durée de 3 ans - Délégué de l'État - Inspection organisée par l'État)

	Fiche complète
	23/03/1966
Documents principaux	00/000-K0145/001-1965-1966
Document Chambre	39K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1966
Date d'envoi	29/03/1966
Auteur(s)	Albert, Claes (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Polydore, Holvoet (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Donse, Eugeen
Calendrier	30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT