Document parlementaire 39K0148

Déclaration du Gouvernement. (Finances publiques - Progrès social - Emploi, expansion économique et reconversion - Adaptation des institutions : Commission permanente pour l'amélioration des relations communautaires - Alliances européennes et atlantiques : Benelux, unification économique et politique de l'Europe et ouverture de la Communauté aux autres États, fidélité à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, coopération avec les pays en voie de développement - Budget - Sécurité sociale, logement, fonction publique - Communes - Chemins de fer - Défense - Agriculture - Affaires économiques - Taxe de transmission RTT - Éducation nationale - Assurance maladie-invalidité - Fiscalité - Révision de la Constitution - Lois linguistiques - Réforme institutionnelle)

	Fiche complète
	23/03/1966
Documents principaux	00/000-K0148/001-1965-1966
Document Chambre	39K0148 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Date de dépôt	23/03/1966
Type de document	27 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT