Document parlementaire 39K0149

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Mettre les écoles d'interprètes sur le même plan que les Centres universitaires)

	Fiche complète
	23/03/1966
Vote Chambre	09/06/1966
Vote Sénat	16/06/1966
Date de la loi	20/06/1966
Date moniteur	29/06/1966
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0149/001-1965-1966 00/000-S0222/001-1965-1966 00/000-S0227/001-1965-1966 00/000-S0239/001-1965-1966
Document Chambre	39K0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1966
Date d'envoi	03/05/1966
Auteur(s)	Renaat, Van Elslande (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
Sous-documents	002 01/06/1966 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)
Document Sénat	39S0222 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0227 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0239 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Otte, Roger
Calendrier	25/05/1966   EN DISCUSSION 25/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE