Document parlementaire 39K0176

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, modifiée par la loi du 19 mars 1957. (Bourses d'études tendant à l'obtention de diplômes ou certificats délivrés par une université ou par un établissement assimilé aux universités - Répartir les fonds au prorata du nombre de demandes recevables d'obtention de bourses)

	Fiche complète
	10/05/1966
Vote Chambre	09/06/1966
Vote Sénat	16/06/1966
Date de la loi	20/06/1966
Date moniteur	29/06/1966
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0176/001-1965-1966 00/000-S0223/001-1965-1966 00/000-S0231/001-1965-1966
Document Chambre	39K0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1966
Date d'envoi	17/05/1966
Auteur(s)	Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
Sous-documents	002 01/06/1966 RAPPORT Auteur(s) De Weert (Auteur)
Document Sénat	39S0223 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0231 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Nieuwborg (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	De Weert, Frans
Calendrier	25/05/1966   EN DISCUSSION 25/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES