Document parlementaire 39K0180

Proposition de loi établissant la mobilité des rentes attachées aux chevrons de front et de captivité 1914-1918, de combattant et de captivité 1940-1945 et à un ordre national pour faits de guerre. (Adaptation automatique à l'indice moyen des prix de détail)

	Fiche complète
	17/05/1966
Documents principaux	00/000-K0180/001-1965-1966
Document Chambre	39K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Simone, Leblanc (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT