Document parlementaire 39K0184

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation.

	Fiche complète
	24/05/1966
Vote Chambre	23/06/1966
Vote Sénat	29/06/1966
Date de la loi	01/07/1966
Date moniteur	17/08/1966
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0184/001-1965-1966 00/000-S0266/001-1965-1966
Document Chambre	39K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
Document Sénat	39S0266 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Willem, Mesotten (Auteur)
Date de fin	29/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	15/06/1966   EN DISCUSSION 15/06/1966   ADOPTE
Incident	15/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 29/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT