Document parlementaire 39K0190

Proposition de loi octroyant aux pêcheurs en mer les mêmes avantages que ceux accordés aux autres catégories de gens de mer pour services rendus au cours des deux guerres mondiales. (Rente payée par la Caisse commune de la pêche maritime)

Fiche complète
31/05/1966
Documents principaux 00/000-K0190/001-1965-1966
Document Chambre   39K0190
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/05/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/06/1966
Date d'envoi 28/06/1966
Auteur(s) Polydore, Holvoet (Auteur)
, André, Kempinaire (Auteur)
, Albert, Claes (Auteur)
Sous-documents
002 14/02/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Holvoet (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Waltniel, Louis
Calendrier 23/01/1968   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES