Document parlementaire 39K0200

Projet de loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires coordonnées le 11 août 1923. (Calcul des pensions militaires - Ancienneté - Période de guerre)

	Fiche complète
	06/06/1966
Vote Chambre	23/06/1966
Vote Sénat	06/07/1966
Date de la loi	15/07/1966
Date moniteur	09/08/1966
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0200/001-1965-1966 00/000-S0283/001-1965-1966
Document Chambre	39K0200 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
Document Sénat	39S0283 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Date de fin	06/07/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident	16/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1966   EN DISCUSSION 06/07/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES