Document parlementaire 39K0201

Projet de loi accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (Montants des pécules seront analogues à ceux du secteur privé - Bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'une pension de survie - Trésor public ou Caisse des ouvriers de l'État, provinces, communes, Société nationale des Chemins de fer belges et autres organismes d'intérêt public - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	06/06/1966
Vote Chambre	16/06/1966
Vote Sénat	29/06/1966
Date de la loi	04/07/1966
Date moniteur	28/07/1966
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0201/001-1965-1966 00/000-S0246/001-1965-1966 00/000-S0265/001-1965-1966
Document Chambre	39K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Sous-documents	002 08/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur) Hannotte (Auteur) Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 09/06/1966 RAPPORT Auteur(s) Corbeau (Auteur)   004 15/06/1966 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S0246 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0265 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Corbeau, Alexandre
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 29/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES