Document parlementaire 39K0204

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Prix de séjour chambre à deux lits-chambre particulière - Assurance maladie-invalidité - Conseil des hôpitaux)

	Fiche complète
	07/06/1966
Vote Chambre	23/06/1966
Vote Sénat	06/07/1966
Date de la loi	11/07/1966
Date moniteur	24/08/1966
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0204/001-1965-1966 00/000-S0269/001-1965-1966 00/000-S0291/001-1965-1966 00/000-S0292/001-1965-1966
Document Chambre	39K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
Sous-documents	002 16/06/1966 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)   003 21/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Pêtre (Auteur) Claeys (Auteur) Magnée (Auteur) Posson (Auteur)
Document Sénat	39S0269 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/07/1966
Document Sénat Document suivant	39S0291 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0292 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/07/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Verhenne, Leopold
Calendrier	14/06/1966   EN DISCUSSION 14/06/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1966   EN DISCUSSION 06/07/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX