Document parlementaire 39K0212

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, des Protocoles et de la Déclaration d'intention, signés à Bruxelles le 21 mai 1965.

	Fiche complète
	10/06/1966
Vote Chambre	30/06/1966
Vote Sénat	25/05/1967
Date de la loi	29/06/1967
Date moniteur	17/06/1971
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0212/001-1965-1966 00/000-S0244/001-1966-1967
Document Chambre	39K0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1966
Document Sénat	39S0244 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	25/05/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	28/06/1966   EN DISCUSSION 28/06/1966   ADOPTE
Incident	28/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 30/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1967   EN DISCUSSION 25/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE