Document parlementaire 39K0223

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1964 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1964 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
16/06/1966
Vote Chambre 25/05/1967
Vote Sénat 15/06/1967
Date de la loi 21/06/1967
Date moniteur 18/08/1967
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0223/001-1965-1966
00/000-S0257/001-1966-1967
00/000-S0279/001-1966-1967
Document Chambre   39K0223
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1967
Sous-documents
002 22/12/1966 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 05/01/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 17/05/1967 RAPPORT
Auteur(s) Lavens (Auteur)
 
Document Sénat   39S0257
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/05/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0279
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Merchiers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier 22/11/1966   EN DISCUSSION
29/11/1966   EN DISCUSSION
02/05/1967   EN DISCUSSION
02/05/1967   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION PERMANENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES CHARGÉE D'EXAMINER LES COMMUNICATIONS SPÉCIALES DE LA COUR DES COMPTES
Rapporteur
Calendrier 06/12/1966   EN DISCUSSION
25/04/1967   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1967   EN DISCUSSION
25/05/1967   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1967   EN DISCUSSION
15/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF