Document parlementaire 39K0229

Projet de loi portant approbation de deux Protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de deux arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1965. (Ratification des arrêtés royaux des 22 mars 1965 et 27 décembre 1965 - Adaptations de la réglementation du Benelux aux mesures de la Communauté économique européenne (CEE))

	Fiche complète
	22/06/1966
Vote Chambre	19/01/1967
Vote Sénat	18/03/1969
Date de la loi	24/03/1969
Date moniteur	19/04/1969
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0229/001-1965-1966 00/000-S0155/001-1966-1967 00/000-S0232/001-1968-1969
Document Chambre	39K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1967
Document Sénat	39S0155 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Document Sénat	40S0232 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Date de fin	18/03/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/01/1967   EN DISCUSSION 10/01/1967   ADOPTE
Incident	10/01/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1967   RENVOYE EN COMMISSION 13/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES