Document parlementaire 39K0235

Proposition de loi tendant à rouvrir au profit des résistants civils le délai pour l'introduction d'une demande de reconnaissance comme résistant armé. (Donner l'occasion aux résistants civils d'introduire une demande pour bénéficier du statut de la résistance armée)

	Fiche complète
	23/06/1966
Documents principaux	00/000-K0235/001-1965-1966
Document Chambre	39K0235 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1967
Date d'envoi	17/01/1967
Auteur(s)	Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	22/03/1967   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE