Document parlementaire 39K0240

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement, et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965. (Stimuler le développement économique et social - Souscription de la Belgique au capital de la Banque asiatique de Développement)

	Fiche complète
	10/06/1966
Vote Chambre	30/06/1966
Vote Sénat	23/06/1966
Date de la loi	28/07/1966
Date moniteur	10/09/1966
Moniteur n°	175
Moniteur erratum	22/10/1966 205
Documents principaux	00/000-S0226/001-1965-1966 00/000-S0256/001-1965-1966 00/000-K0240/001-1965-1966
Document Sénat	39S0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0256 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	39K0240 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	28/06/1966   EN DISCUSSION 28/06/1966   ADOPTE
Incident	28/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 30/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES