Document parlementaire 39K0243

Proposition de loi instaurant la semaine des cinq jours dans l'enseignement.

	Fiche complète
	28/06/1966
Documents principaux	00/000-K0243/001-1965-1966
Document Chambre	39K0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1966
Date d'envoi	20/12/1966
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Frans, De Weert (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Liban, Martens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT