Document parlementaire 39K0251

Proposition de résolution chargeant la Cour des Comptes de soumettre aux Chambres législatives ses observations sur l'efficacité et la rentabilité des dépenses publiques.

	Fiche complète
	30/06/1966
Documents principaux	00/000-K0251/001-1965-1966
Document Chambre	39K0251 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	30/06/1966
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Alexandre, Corbeau (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES