Document parlementaire 39K0252

Proposition de loi majorant les pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et assimilés, ainsi que des marins de la marine marchande.

	Fiche complète
	30/06/1966
Documents principaux	00/000-K0252/001-1965-1966
Document Chambre	39K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Frans, Christiaenssens (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Gustaaf, Nyffels (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Marcel, Vanderhaegen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS