Document parlementaire 39K0269

Projet de loi relatif à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". (Ligue vélocipédique belge - Contrat de travail : assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, assurance contre le chômage, allocations familiales des travailleurs salariés, pensions de retraite et de survie pour ouvriers et indemnisation des dommages résultant d'accidents du travail - Office national de Sécurité sociale)

Fiche complète
18/10/1966
Vote Chambre 23/11/1967
Vote Sénat 06/11/1969
Date de la loi 07/11/1969
Date moniteur 05/12/1969
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0269/001-1965-1966
00/000-S0022/001-1967-1968
00/000-S0535/001-1968-1969
Document Chambre   39K0269
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/10/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1966
Date d'envoi 16/11/1966
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
, Alfons, Vranckx (Auteur)
, Joannes, Lauwereins (Auteur)
, Jozef, Posson (Auteur)
, Gustaaf, Nyffels (Auteur)
Date de fin 23/11/1967
Sous-documents
002 26/04/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Major (Auteur)
Posson (Auteur)
 
003 10/10/1967 RAPPORT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
 
Document Sénat   39S0022
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/11/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0535
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joris, Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van Herreweghe, Ivo
Calendrier 08/03/1967   EN DISCUSSION
12/04/1967   EN DISCUSSION
26/04/1967   EN DISCUSSION
10/05/1967   EN DISCUSSION
17/05/1967   EN DISCUSSION
31/05/1967   EN DISCUSSION
14/06/1967   EN DISCUSSION
14/06/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/11/1967   EN DISCUSSION
23/11/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES | SPORTS | CONTRAT DE TRAVAIL | STATUT DES SPORTIFS