Document parlementaire 39K0270

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (Minimum de 2% du coût total de l'ensemble des travaux)

Fiche complète
18/10/1966
Documents principaux 00/000-K0270/001-1965-1966
Document Chambre   39K0270
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/10/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/1967
Date d'envoi 31/01/1967
Auteur(s) Lucien, Radoux (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
, Guy, Cudell (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
Sous-documents
002 20/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 07/06/1967   REJETE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES