Document parlementaire 39K0278

Projet de loi dérogeant, au profit de réfugiés, à certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	27/10/1966
Vote Chambre	02/02/1967
Vote Sénat	15/03/1967
Date de la loi	11/04/1967
Date moniteur	24/05/1967
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0278/001-1965-1966 00/000-S0126/001-1966-1967 00/000-S0158/001-1966-1967
Document Chambre	39K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1967
Sous-documents	002 19/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Defraigne (Auteur)   003 25/01/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	39S0126 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1967
Document Sénat Document suivant	39S0158 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Nieuwborg (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Defraigne, Jean
Calendrier	11/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1967   AJOURNE 02/02/1967   EN DISCUSSION 02/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 15/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR