Document parlementaire 39K0291

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Augmenter les ressources de l'assurance contre le chômage - Augmenter le plafond de rémunération - Cotisations sociales - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Office national de l'emploi)

	Fiche complète
	22/11/1966
Vote Chambre	15/12/1966
Vote Sénat	22/12/1966
Date de la loi	11/01/1967
Date moniteur	14/01/1967
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0291/001-1966-1967 00/000-S0081/001-1966-1967
Document Chambre	39K0291 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1966
Sous-documents	002 08/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Martens (Auteur)   003 15/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)
Document Sénat	39S0081 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Martens, Liban
Calendrier	07/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1966   EN DISCUSSION 15/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | INAMI