Document parlementaire 39K0295

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, signée à Genève, le 9 juillet 1956.

	Fiche complète
	24/11/1966
Vote Chambre	08/12/1966
Vote Sénat	13/12/1967
Date de la loi	05/02/1968
Date moniteur	07/06/1968
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0331/001-1958-1959 00/000-K0295/001-1966-1967 00/000-S0067/001-1966-1967 00/000-S0034/001-1967-1968
Document Chambre	37K0331 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 02/02/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Drèze (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Document Chambre	39K0295 FARDE
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1966
Sous-documents	002 24/11/1966 RAPPORT Auteur(s) Van Eynde (Auteur)
Document Sénat	39S0067 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/12/1967
Document Sénat Document suivant	39S0034 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Eynde, Theophiel,JORIS (JOS)
Calendrier	10/02/1960   EN DISCUSSION 30/03/1960   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1967   EN DISCUSSION 13/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE