Document parlementaire 39K0297

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers, en accordant aux pensionnés une plus grande liberté de travail.

	Fiche complète
	29/11/1966
Documents principaux	00/000-K0297/001-1966-1967
Document Chambre	39K0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1966
Date d'envoi	06/12/1966
Auteur(s)	Léon,François,Joseph, Delhache (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS