Document parlementaire 39K0298

Proposition de loi complétant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (Conseil central de l'économie - Représentation des cadres)

	Fiche complète
	29/11/1966
Documents principaux	00/000-K0298/001-1966-1967
Document Chambre	39K0298 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1966
Date d'envoi	20/12/1966
Auteur(s)	Gérard, Delruelle (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANE CONSULTATIF