Document parlementaire 39K0308

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1966 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1965 et antérieurs.

	Fiche complète
	08/11/1966
Vote Chambre	22/12/1966
Vote Sénat	30/11/1966
Date de la loi	31/12/1966
Date moniteur	25/01/1967
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-S0006/001-1966-1967 00/000-S0007/001-1966-1967 00/000-S0008/001-1966-1967 00/000-S0022/001-1966-1967 00/000-S0025/001-1966-1967 00/000-K0308/001-1966-1967
Document Sénat	39S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1966
Document Sénat Document suivant	39S0007 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0008 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/11/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Document Sénat Document suivant	39S0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/11/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	39K0308 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/12/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
Sous-documents	002 15/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	14/12/1966   EN DISCUSSION 14/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1966   EN DISCUSSION 30/11/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES