Document parlementaire 39K0311

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles le 8 juin 1961.

	Fiche complète
	01/12/1966
Vote Chambre	26/01/1967
Vote Sénat	25/05/1967
Date de la loi	23/06/1967
Date moniteur	30/09/1967
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0311/001-1966-1967 00/000-S0245/001-1966-1967
Document Chambre	39K0311 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1967
Document Sénat	39S0245 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	25/05/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	18/01/1967   EN DISCUSSION 18/01/1967   ADOPTE
Incident	18/01/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1967   EN DISCUSSION 26/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1967   EN DISCUSSION 25/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES