Document parlementaire 39K0316

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Distribution géographique des facultés - Tenir compte de l'homogénéité des régions linguistiques et du statut linguistique de Bruxelles-Capitale - Emploi des langues dans l'enseignement supérieur, universitaire et non universitaire - Université catholique de Louvain - Transfert de la section francophone de l'université catholique vers la Wallonie - Université libre de Bruxelles)

	Fiche complète
	07/12/1966
Documents principaux	00/000-K0316/001-1966-1967
Document Chambre	39K0316 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1966
Date d'envoi	20/12/1966
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Leo, Wouters (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | BRUXELLES-CAPITALE | EXPANSION UNIVERSITAIRE | LANGUES