Document parlementaire 39K0319

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1967.

	Fiche complète
	12/12/1966
Vote Chambre	15/12/1966
Vote Sénat	22/12/1966
Date de la loi	28/12/1966
Date moniteur	30/12/1966
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0319/001-1966-1967 00/000-S0085/001-1966-1967
Document Chambre	39K0319 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1966
Document Sénat	39S0085 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	13/12/1966   EN DISCUSSION 13/12/1966   ADOPTE
Incident	13/12/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1966   EN DISCUSSION 15/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES