Document parlementaire 39K0333

Proposition de loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiée par les lois du 25 mars 1965 et du 12 mai 1966. (Mesure transitoire pour le certificat de l'enseignement moyen supérieur)

	Fiche complète
	12/09/1966
Vote Chambre	27/04/1967
Vote Sénat	21/12/1966
Date de la loi	03/05/1967
Date moniteur	06/06/1967
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-S0301/001-1965-1966 00/000-S0061/001-1966-1967 00/000-K0333/001-1966-1967
Document Sénat	39S0301 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/09/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	21/12/1966
Document Sénat Document suivant	39S0061 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Joseph,Noël, Dejardin (Auteur)
Document Chambre	39K0333 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/04/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	20/04/1967   EN DISCUSSION 20/04/1967   ADOPTE
Incident	20/04/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1967   EN DISCUSSION 27/04/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR