Document parlementaire 39K0337

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Code européen de sécurité sociale, Annexe et Addenda; 2. Protocole au Code européen de sécurité sociale et Addendum, faits à Strasbourg le 16 avril 1964. (Conseil de l'Europe)

	Fiche complète
	30/12/1966
Vote Chambre	23/01/1969
Vote Sénat	08/05/1969
Date de la loi	26/05/1969
Date moniteur	04/10/1969
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0337/001-1966-1967 00/000-S0326/001-1968-1969
Document Chambre	39K0337 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1969
Sous-documents	002 25/01/1968 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Sénat	40S0326 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Raf, Hulpiau (Auteur)
Date de fin	08/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 23/01/1968   EN DISCUSSION 23/01/1968   ADOPTE 27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident	27/11/1968   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Brouhon, Hervé,Marie
Calendrier	13/12/1967   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/12/1967   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1969   EN DISCUSSION 23/01/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1969   EN DISCUSSION 08/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE