Document parlementaire 39K0344

Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer, faite à Copenhague le 12 septembre 1964.

	Fiche complète
	10/01/1967
Vote Chambre	16/03/1967
Vote Sénat	21/06/1967
Date de la loi	18/07/1967
Date moniteur	15/09/1967
Moniteur n°	177
Moniteur erratum	27/09/1967 185
Documents principaux	00/000-K0344/001-1966-1967 00/000-S0294/001-1966-1967
Document Chambre	39K0344 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/01/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1967
Document Sénat	39S0294 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	21/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 08/03/1967   ADOPTE
Incident	08/03/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1967   EN DISCUSSION 16/03/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1967   EN DISCUSSION 21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL