Document parlementaire 39K0355

Projet de loi complétant la loi du 11 janvier 1963 modifiant la législation sur les accidents du travail.

	Fiche complète
	08/07/1964
Vote Chambre	02/02/1967
Vote Sénat	15/03/1967
Date de la loi	31/03/1967
Date moniteur	20/04/1967
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0848/001-1963-1964 00/000-K0355/001-1966-1967 00/000-S0130/001-1966-1967 00/000-S0159/001-1966-1967
Document Chambre	38K0848 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Document Chambre	39K0355 FARDE
Date de dépôt	25/01/1967
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	02/02/1967
Sous-documents	002 25/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Gillet (Auteur)
Document Sénat	39S0130 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1967
Document Sénat Document suivant	39S0159 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Gillet, Roland,Théophile,Jacques
Calendrier	18/01/1967   EN DISCUSSION 18/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1967   EN DISCUSSION 02/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 15/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL