Document parlementaire 39K0361

Proposition de loi tendant à rééquilibrer la proportion des logements neufs à construire dans les différentes régions du pays et à l'usage des différentes catégories de personnes à revenus modestes. (Société nationale du Logement)

	Fiche complète
	07/02/1967
Documents principaux	00/000-K0361/001-1966-1967
Document Chambre	39K0361 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/02/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/03/1967
Date d'envoi	07/03/1967
Auteur(s)	Jules, Bary (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Roger, Lamers (Auteur) , Joseph-Jean, Merlot (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT