Document parlementaire 39K0372

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a. Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République du Nigéria, Protocoles, Acte final et ses Annexes, et un échange de lettres; b. Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord d'association, signés à Lagos le 16 juillet 1966.

Fiche complète
24/02/1967
Vote Chambre 29/06/1967
Vote Sénat 06/02/1968
Documents principaux 00/000-K0372/001-1966-1967
00/000-S0108/001-1967-1968
Document Chambre   39K0372
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1967
Sous-documents
002 27/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   39S0108
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1968
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Marguerite, Jadot (Auteur)
Date de fin 06/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier 17/05/1967   EN DISCUSSION
24/05/1967   EN DISCUSSION
24/05/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1967   EN DISCUSSION
29/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1968   EN DISCUSSION
06/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE